1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Maison 1941 (SASU), éditrice de la marque Colette (voir l'identité complète dans les mentions légales), et toute personne passant commande via le site ou par échange direct (« le client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et offres
Colette propose la box de suivi du protocole HACCP, sous les formules suivantes :
| Offre | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Unité | 20 € HT, sans engagement | Les fiches du mois, la recharge d'étiquettes couleur, la box aimantée |
| Abonnement 6 mois | 120 € HT, payé en une fois | 7 box pour le prix de 6, la box aimantée, les recharges d'étiquettes |
| Abonnement 12 mois | 240 € HT, payé en une fois | 14 box pour le prix de 12, la box aimantée, les recharges d'étiquettes |
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute au montant indiqué. Maison 1941 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande des offres Unité, Abonnement 6 mois et Abonnement 12 mois se fait directement en ligne, en cliquant sur l'offre choisie : le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement confirmé par Stripe.
Pour l'installation sur place ou toute question avant de commander, le client passe par le formulaire de contact du site ; les modalités sont alors confirmées par email avant toute intervention.
4. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe, par carte bancaire et selon les autres moyens de paiement proposés au moment du paiement (Apple Pay notamment). Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf modalité différente précisée lors de la confirmation pour une installation sur place. Maison 1941 ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe.
5. Livraison
Colette est livrée dans toute l'Europe, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : ils peuvent varier selon la destination, la période et les aléas propres au transport. Maison 1941 met tout en œuvre pour livrer dans les meilleurs délais, et informe le client en cas de retard significatif.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation. Pour l'exercer, il lui suffit d'en informer Maison 1941 par email à ghislaingruel.contact@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine ; les frais de retour restent à la charge du client.
7. Garanties
Maison 1941 garantit ses produits contre les défauts de fabrication, conformément aux dispositions légales relatives à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés. Tout produit reçu endommagé ou non conforme peut être signalé à ghislaingruel.contact@gmail.com pour remplacement.
8. Responsabilité
Colette est un outil d'aide au suivi et à la traçabilité de votre protocole HACCP. Il reste de la responsabilité du client de renseigner correctement les fiches et de respecter la réglementation sanitaire applicable à son activité. Maison 1941 ne saurait être tenue responsable d'un manquement réglementaire résultant d'une mauvaise utilisation de l'outil.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à ghislaingruel.contact@gmail.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.
10. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à ces CGV : ghislaingruel.contact@gmail.com